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La justice à l’heure des algorithmes et du big data

La justice à l’heure des algorithmes et du big data

28.04.2017, par
Les logiciels et les robots remplaceront-ils un jour les avocats, les notaires et les juges ? Pour les experts, si la tendance à l’automatisation et à l’accélération technologique change la donne, certaines prédictions relèvent encore de la science-fiction.

Une « justice prédictive », des contrats exécutés automatiquement grâce à des logiciels, des robots recrutés par des cabinets d’avocats… En quelques années, les innovations technologiques et numériques ont donné lieu à toute une série d’annonces fracassantes, laissant entendre notamment que l’ubérisation des professions juridiques et judiciaires serait en marche. Mais si certaines de ces innovations bouleversent l’exercice du droit, en automatisant certaines tâches et en accélérant les procédures notamment, beaucoup ont encore un caractère exploratoire, voire s’apparentent au fantasme.
 

Une justice « prédictive »

D’une manière générale, le code informatique et l’intelligence artificielle paraissent encore loin de pouvoir se substituer à l’expertise humaine, mais ils ne sont pas pour autant sans impact sur les métiers juridiques et judiciaires. « C’est une question d’équilibre », résume Bruno Dondero, agrégé des facultés de droit et professeur à l’université Paris 1, estimant que beaucoup de croyances sur le sujet sont « trop enthousiastes ou au contraire trop insouciantes ». En pratique, ces professions comportent de nombreuses tâches paraissant pouvoir être automatisées. « Lorsqu’un avocat rédige un contrat par exemple, il se fonde généralement sur des modèles qu’il adapte en fonction des cas particuliers. On peut envisager qu’un logiciel, auquel on fournirait quelques informations spécifiques à l’affaire, génère lui-même ce document. » De fait, de nombreuses start-up ont récemment développé des solutions pour rédiger des documents juridiques, analyser une affaire à partir d’une recherche documentaire, ou encore estimer la probabilité de succès d’un procès. L’année dernière, le cabinet américain BakerHostetler a ainsi « engagé » le système d’intelligence artificielle Ross pour assister ses avocats en répondant à des questions sur la jurisprudence et en facilitant la recherche documentaire. « Ces systèmes ont leurs limites lorsque les affaires sont complexes ou ambiguës, poursuit Bruno Dondero, sinon une simple recherche sur Internet aurait déjà remplacé le métier d’avocat-conseil. » Pour autant, il envisage que, pour des cas classiques et bien connus, ces outils seront de plus en plus utilisés par les cabinets. « Honnêtement, le travail d’avocat consiste rarement à imaginer LA clause à laquelle personne n’avait jamais pensé. Et dans les faits, certains n’hésitent pas à copier-coller leurs modèles en changeant juste quelques détails… » Rien qu’une machine ne puisse effectuer.
 

Ces systèmes ont leurs limites lorsque les affaires sont complexes ou ambiguës, sinon une simple recherche sur Internet aurait déjà remplacé le métier d’avocat-conseil.

À certains égards, la « justice prédictive » fonctionne suivant le même principe. Ces dernières années, plusieurs systèmes ont été développés, permettant de déterminer les probabilités de succès d’une affaire et de calculer les éventuels dommages et intérêts, en tenant notamment compte des décisions antérieures du juge appelé à statuer. « Contrairement à ce qu’on entend, il ne s’agit pas de “remplacer” les avocats », tempère Thomas Saint-Aubin, chercheur associé à l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne et directeur de la recherche et du développement chez Seraphin Legal.

L’idée est à la fois de faciliter les recherches des particuliers ou des entreprises, lorsque l’affaire est relativement classique, mais aussi de décharger les professionnels de tâches laborieuses pour « leur permettre de se concentrer sur la partie la plus intéressante : l’analyse du dossier, l’élaboration d’un argumentaire, le contact humain… » Membre du conseil d’administration de l’association Open Law, Thomas Saint-Aubin a milité de nombreuses années pour l’accessibilité des données juridiques et administratives – textes de lois, jurisprudence… –, principe désormais acté dans la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016. Concrètement, des milliers de textes réglementaires et de décisions de justice seront peu à peu accessibles à tous, aux simples particuliers comme aux juges les plus expérimentés… et aux machines, évidemment. « Les robots aideront les professionnels du droit à naviguer dans ces “lacs de données”, s’enthousiasme Thomas Saint-Aubin. Ce sera plus rapide, moins coûteux, cela contribuera à désengorger les tribunaux et cela tendra probablement à harmoniser le droit, puisqu’on se basera davantage sur les décisions rendues dans les affaires précédentes. »
 

Pour les chercheurs, il est nécessaire de s’interroger sur les changements induits par l’automatisation et la numérisation dans le domaine de la justice.
Pour les chercheurs, il est nécessaire de s’interroger sur les changements induits par l’automatisation et la numérisation dans le domaine de la justice.

Le code informatique : un langage trop formel ?

Les technophiles les plus enthousiastes vont jusqu’à imaginer que l’intelligence artificielle puisse se substituer aux professions juridiques et judiciaires, bien qu’elle se heurte – au moins pour l’heure actuelle – à de nombreux écueils.
 

Je reste sceptique quant à la capacité qu’auront ces programmes à interpréter l’ironie, une métaphore ou des allusions.

« Je pense qu’il y a une différence fondamentale entre la logique du droit et celle du code, analyse Primavera De Filippi, chercheuse au Cersa1 : un juge ou un avocat a besoin d’interpréter la loi et au besoin de la faire évoluer, tandis que les logiciels actuels peuvent difficilement innover. Ils peuvent généralement mimer le passé ou réaliser des actions prédéfinies. »
Dans une même veine, Bruno Dondero souligne deux obstacles majeurs : d’une part, le droit serait figé dans les décisions du passé et ne pourrait plus évoluer en fonction des nouveaux besoins d’une société ; d’autre part, la jurisprudence française ne semble pas adaptée à une analyse algorithmique. 

Contrairement à ceux d’autres pays en effet, beaucoup de juges en France rédigent leurs décisions dans un style très littéraire, sans respecter un modèle ou une forme précise. « Tout dépendra des progrès de l’intelligence artificielle bien sûr, mais je reste sceptique quant à la capacité qu’auront ces programmes à interpréter l’ironie, une métaphore ou des allusions. » Il n’est pas garanti que cet obstacle lié à la langue soit franchi dans un futur proche. « Les professionnels du droit doivent rester attentifs aux évolutions pour ne pas être pris de court, conseille cependant Bruno Dondero, car il y aura forcément des substitutions de la machine à l’homme – moins spectaculaires, mais qui se traduiront néanmoins par des disparitions d’emploi. »
 
Une récente étude du Bureau national de la recherche économique2, aux États-Unis, a ainsi comparé les décisions de juges et d’algorithmes, lorsqu’un tribunal décidait si un accusé devait être assigné à résidence ou placé en prison en attendant son procès. À première vue, le logiciel prédit mieux quel serait le comportement des accusés et pourrait ainsi permettre de prendre des décisions plus « objectives ». Plus généralement, l’idée que l’informatique pourrait être plus neutre qu’un homme est un argument en faveur de l’automatisation de la justice. Mais les choses ne sont pas aussi tranchées, comme l’explique Sihem Amer-Yahia, directrice de recherche au Laboratoire d’informatique de Grenoble3. « Contrairement à une idée reçue, les algorithmes peuvent aussi reproduire et amplifier les biais de l’esprit humain, notamment parce qu’ils s’appuient sur des décisions subjectives et ne font pas de choix par eux-mêmes. » Pour prendre un exemple concret, une simple recherche sur Internet fait remonter les résultats les plus consultés, sans tenir compte de leur caractère éventuellement faussé. « Pour étudier le pouvoir discriminatoire d’un algorithme, poursuit la chercheuse, il faut modéliser l’ensemble des entrées, ce qu’il produit en sortie et l’espace de construction entre les deux – les correspondances, les approximations, les extrapolations… Si l’on ne prend pas conscience des limites de cet espace de construction, on risque de générer et d’amplifier les discriminations. » Sihem Amer-Yahia travaille notamment avec Sabrina Mraouahi et Aïda Bennini, maîtres de conférences en droit privé à l’université de Grenoble-Alpes, pour chercher comment faire respecter une véritable équité au terme du calcul sur les plateformes de crowdsourcing : si cela est possible sur la plan théorique, rien ne garantit pour autant qu’un tel système puisse être mis en œuvre dans un futur proche.

Un impact trop peu évalué

L’ensemble de la société devrait s’interroger sur les changements induits par l’automatisation et la numérisation dans le domaine de la justice, considère Benoit Bastard, sociologue à l’Institut des sciences sociales du politique4 (ISP). « L’outil s’impose, se banalise, mais il y a peu de recherches sur ses effets », regrette-t-il avant de donner un exemple simple. Avant, les juges aux affaires civiles devaient convoquer les avocats pour vérifier que les procédures suivaient bien leur cours ; cette audience de « mise en état » des affaires ne durait que quelques minutes, mais des dizaines de professionnels se retrouvaient ainsi une demi-journée devant la salle d’audience en attendant leur tour. « Des échanges informels avaient lieu, explique le sociologue. On discutait des affaires en cours, on nouait des contacts, parfois on négociait discrètement un litige… Tout cela avait un impact sur l’exercice du droit. » Aujourd’hui, l’état des procédures pouvant être contrôlé à distance via Internet, ces échanges tendent à disparaître. « Je ne sais pas si c’est bon ou mauvais pour la justice, mais nous devrions dès maintenant analyser les effets de cette transformation. » De même, s’il regarde avec circonspection l’essor d’une justice prédictive, il constate que celle-ci s’insère dans une tendance plus profonde à la réduction des débats judiciaires. « De plus en plus de dispositifs se sont empilés, permettant par exemple de payer une amende forfaitaire plutôt que de comparaître devant un tribunal. S’ils contribuent à désengorger les tribunaux, ces outils réduisent considérablement la prise en compte singulière de chaque affaire. » Autrement dit, l’automatisation accroît cette standardisation et cette « barémisation » de la justice : en matière de conduite, par exemple, la sanction proposée par le parquet sera proportionnelle au taux d’alcool dans le sang… « Encore une fois, cela a des avantages et des inconvénients, mais nous devrions réfléchir davantage à la justice que nous voulons et à celle que nous sommes en train de construire. » Paradoxalement, en effet, cette tendance serait antérieure à l’essor de l’informatique et du numérique, ce qui tendrait à démontrer que l’outil impose moins un usage qu’il ne répond à des besoins plus profonds, et en définitive à des choix de société.
 
 
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La « blockchain » et les actes notariés

Dans le cadre d’un contrat, en règle générale, deux parties s’engagent à respecter un ensemble d’obligations : échanger une somme d’argent contre un bien, vivre ensemble en partageant les patrimoines, administrer une société en partenariat, etc. Les innovations numériques – comme la technologie dite « blockchain » (chaîne de blocs) – vont-elle permettre de se passer des acteurs juridiques ou judiciaires présents (plus ou moins selon le type de contrat) pour garantir que l’accord passé est conforme au droit, vérifier qu’il est bien respecté et intervenir en cas de manquement – à l’image des notaires et des juges pour un contrat de mariage ou un compromis de vente immobilière ? Comme l’explique Primavera De Filippi, « la blockchain fonctionne comme un cadastre décentralisé : c’est une façon d’enregistrer des informations et de certifier cet enregistrement à la source, sans forcément passer par un tiers ». Une fois constituées en « blocs », ces données permettent de prouver qui a fait quoi et quand, et sont en principe impossibles à modifier ou à effacer. « Une application intéressante de ce principe est le développement de “smart contracts”, poursuit la chercheuse. Cela consiste à codifier informatiquement l’exécution des obligations et à les automatiser. » Imaginons que deux particuliers se mettent d’accord pour passer un contrat : la blockchain leur permet de reconstituer la procédure pas à pas – de prouver ainsi qu’elle est bien conforme au droit – et l’exécution automatique des clauses rend impossible tout manquement de leur part. « Même si les parties ne se font pas confiance, elles ont la garantie que les actions seront effectuées automatiquement », résume Primavera De Filippi.

Voilà pour la théorie, mais la réalité n’est pas aussi simple. D’une part, « le notaire est aussi là pour s’assurer que les parties sont bien consentantes lorsqu’elles signent », relève la chercheuse. Pour cette raison, la blockchain pourrait à l’heure actuelle accompagner une démarche de certification ou de notarisation de la preuve, mais en aucun cas s’y substituer. D’autre part, « si, pour des raisons imprévues ou des cas de force majeure, l’accord doit être rompu ou modifié, on ne peut pas revenir en arrière et les actions continuent de s’exécuter ». Une société en cessation de paiement, par exemple, continuerait de voir des virements automatiques s’effectuer au profit des créanciers. « On pourrait bien sûr anticiper de tels cas de figure, nuance Primavera De Filippi, mais il paraît impossible de tout prévoir. » En pratique, le langage naturel des contrats classiques, plus ambigu qu’un code informatique de type « si ceci, alors cela », offre une marge de manœuvre essentielle à l’exercice du droit. « Le véritable enjeu serait de bénéficier du meilleur des deux mondes, estime-t-elle. On pourrait par exemple imaginer des contrats hybrides, comportant une part d’automatisation et de certification par blockchain, mais consolidées par l’appréciation subjective et plus flexible des professionnels. »
 
 

À revoir :
La table ronde sur le numérique et la redéfinition des professions juridiques et judiciaires, lors des derniers États généraux de la recherche sur le droit et la justice (31 janvier 2017).

 

Notes
  • 1. Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques (Unité CNRS/Université Paris 2 Panthéon-Assas).
  • 2. « Human Decisions and Machine Predictions », Jon Kleinberg et al., NBER Working Paper n° 23180, février 2017.
  • 3. Unité CNRS/Inria/Grenoble INP/Université Grenoble-Alpes.
  • 4. Unité CNRS/Université Paris-Nanterre/ENS Paris-Saclay.
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Auteur

Fabien Trécourt

Formé à l’École supérieure de journalisme de Lille, Fabien Trécourt travaille pour la presse magazine spécialisée et généraliste. Il a notamment collaboré aux titres Sciences humaines, Philosophie magazine, Cerveau & Psycho, Sciences et Avenir ou encore Ça m’intéresse.

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