Migrant, réfugié: quelles différences ?
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Migrant, réfugié: quelles différences ?
Actualité oblige, on utilise beaucoup les mots de « migrant », « réfugié » ou « demandeur d'asile », sans toujours savoir ce qu’ils recouvrent exactement. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?
Catherine Wihtol de Wenden1 : Le migrant, selon la définition de l’ONU, est une personne née dans un pays et qui vit dans un autre pays pour une durée supérieure à un an, quelles qu’en soient les raisons. C’est une catégorie générale à laquelle appartiennent notamment les réfugiés, mais aussi les étudiants étrangers ou les travailleurs venus d’autres pays, par exemple. Un réfugié est une personne forcée de quitter son pays à cause d’une crise politique majeure : guerre, violences ethniques. Il est d’abord demandeur d’asile, le temps que sa situation soit étudiée et, s’il correspond aux critères de la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés, il obtient alors le statut de réfugié.
Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir le statut de réfugié ?
C. W. W. : La Convention de Genève établit que la personne doit être persécutée à titre individuel dans son pays ou être exposée à titre individuel à un risque fort de persécution. Cette notion d’individualisation est importante, car elle implique que chaque demandeur d’asile doit apporter la preuve qu’il est directement menacé. En clair, il ne suffit pas de venir d’une zone de guerre pour se voir attribuer automatiquement le statut de réfugié.
Si ce statut est internationalement reconnu, comment expliquer que certains pays l’accordent plus volontiers que d’autres ?
C. W. W. : Sur les 60 000 demandeurs d’asile qui ont demandé le statut de réfugié en France en 2014, 35 % seulement l’ont obtenu (ce chiffre inclut les personnes déboutées en première instance, qui ont obtenu le statut de réfugié après une procédure de recours, NDLR) ; cette proportion se monte à 45 % en Allemagne. Cela signifie qu’il y a une marge d’interprétation dans chaque pays qui dépend non seulement de la situation effective du demandeur d’asile, mais aussi de la politique migratoire du pays d’accueil et des relations diplomatiques et commerciales qu’il entretient à l’étranger… Ainsi, les ressortissants des pays du Maghreb ont peu de chances d'être reconnus comme réfugiés en France, car la France a des intérêts économiques dans cette région.
Il existe d’ailleurs une liste de pays sûrs à laquelle se réfèrent les autorités…
C. W. W. : Depuis la directive européenne de 2005 concernant les procédures d’octroi du statut de réfugié dans les États membres, la France a mis en place une liste de 16 « pays sûrs » qui permet à ses fonctionnaires de rejeter plus rapidement les demandes d’asile émanant des ressortissants de ces pays : Bénin, Ghana, Sénégal, Cap Vert, Bosnie, Macédoine, ou encore, Inde… Elle n’est pas la seule. Douze autres pays européens ont constitué leur propre liste de pays sûrs. Celle de l’Irlande compte un seul pays et celle du Royaume-Uni, 26. C’est dire combien les interprétations divergent.
Pouvez-vous nous préciser quels sont les droits respectifs des demandeurs d’asile et des réfugiés ?
C. W. W. : Être demandeur d’asile permet de rester légalement sur le territoire français le temps que la demande soit examinée et de bénéficier d’un minimum de prestations comme l’allocation temporaire d’attente (11 euros par jour, soit 350 euros par mois environ) et la couverture maladie universelle. Contrairement à l’Allemagne notamment, en France, le demandeur d’asile n’a pas le droit de travailler, sauf si l’examen de sa demande dépasse une année ; il est néanmoins question de raccourcir cette durée. Le statut de réfugié permet, lui, d’obtenir un permis de séjour de dix ans et de travailler normalement. S’il le souhaite, le réfugié peut faire une demande de naturalisation, aux mêmes conditions que les autres migrants.
Que pensez-vous de la distinction qui est faite dans les médias entre réfugiés d’un côté et migrants dits « économiques » de l’autre ?
C. W. W. : Elle n’est pas aussi évidente qu’il y paraît. Beaucoup de pays comme le Soudan, notamment, sont à l’origine de flux mixtes, politiques et économiques : la situation politique y est éminemment instable, et la situation économique est catastrophique – en partie à cause des violences politiques. Difficile dans ces conditions de distinguer le migrant purement économique du réfugié. Il arrive d’ailleurs régulièrement que des demandeurs d’asile dont la requête a été rejetée ne fassent pas l’objet de mesures de retour dans leur pays d’origine, car celui-ci est jugé trop dangereux…
A lire : « Le droit d’émigrer », par Catherine Wihtol de Wenden, CNRS éditions, 2013
Sur le même sujet :
- « Les camps, l’autre destination des migrants » [9]
- « Ces enfants qui émigrent seuls » [10]
- « Les nomades de la mondialisation » [11]
- 1. Directrice de recherche au Centre de recherches internationales (CNRS/Sciences Po).
Voir aussi
