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Charte d'utilisation

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Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site CNRS le journal (http://lejournal.cnrs.fr) et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :
•    En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
•    CNRS le journal se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
 

Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
•    Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
•    Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
•    Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
•    Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
•    Le Site Internet : http://lejournal.cnrs.fr

Accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
•    Accès aux contenus d’information ;
•    publication de commentaires
•    personnalisation de la navigation en fonction de thèmes personnalisés;
•     suivi des nouvelles parutions par flux RSS ou Newsletter.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité du Site Internet.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par les différents moyens décrits sur la page Nous contacter.
 

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. 

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
 

Données personnelles et confidentialité

Les informations recueillies lors de l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. Ces informations, en particulier l’adresse électronique, font l’objet d’un traitement informatique uniquement destiné à l'administration, la gestion et l'animation du service.
 
Aucune donnée personnelle recueillie sur le Site Internet n’est accessible au public, ni ne sera cédée à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.  L'Utilisateur exerce ce droit via :
• son espace personnel ;
• un formulaire de contact ;
• par voie postale à CNRS Le journal, 3 Rue Michel Ange, 75016 Paris
 

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L’utilisation des cookies est optionnelle, mais recommandée. Vous pouvez néanmoins bien entendu vous opposer à leur présence et les refuser et supprimer. A cette fin, consultez les fichiers d’aide de votre navigateur. 

 

Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables et d’une qualité scientifique certaine. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

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L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
 

Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité du Site Internet qui n'a pas le contrôle de ces liens dans les espaces d’expressions publics tels que les commentaires.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
 

Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
 

Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
 

Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération à posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. 

Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

 

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