Des objectifs économiques et sanitaires contradictoires

De nombreuses controverses sanitaires et environnementales remettent en cause l’évaluation des risques de certaines innovations techniques, récentes ou plus anciennes, pour la santé et l’environnement. Quand elle arrive – car elle n’a pas lieu systématiquement –, cette évaluation est tardive, alors que des investissements privés ou publics importants sont engagés, et que des bénéfices économiques sont promis ou se sont déjà concrétisés. Dans un cadre réglementaire, l’évaluation des risques a lieu juste avant ou, bien des fois, après la mise sur le marché, lorsque les États sont amenés à se prononcer sur les risques éventuels. Les pouvoirs publics se retrouvent ainsi à gérer des objectifs économiques et sanitaires contradictoires dans un cadre qui invite au rapport de forces avec le secteur privé. L’évaluation des risques de l’innovation et des produits nouveaux en général suscite ainsi plusieurs questions.

Interdit dans les biberons depuis 2010 en France, le bisphénol A sera banni de l’ensemble des contenants alimentaires à partir de janvier 2015.

Interdit dans les biberons depuis 2010 en France, le bisphénol A sera banni de l’ensemble des contenants alimentaires à partir de janvier 2015.

OLIEL/BSIP

OLIEL/BSIP

Partager

Partager

Ce sont les industriels qui financent l’évaluation des risques

La première question qui se pose est celle du financement de l’évaluation des risques. Invoquant le principe de la répartition équitable de la charge financière de la preuve, plusieurs réglementations demandent aux industriels d’évaluer les risques des produits qu’ils souhaitent mettre ou garder sur le marché. Comme ces industriels tireront des bénéfices issus de la commercialisation, il leur reviendrait de payer également les frais liés à l’évaluation de ses risques. Si d’un point de vue financier la solution trouvée semble juste, elle pose néanmoins certains problèmes. Le plus important est celui de l’influence des conflits d’intérêts. En effet, la corrélation entre l’origine du financement et des résultats favorables au financeur est aujourd’hui bien documentée dans la littérature scientifique1. Pourtant, les réglementations européennes sont fondées sur l’idée d’une neutralité normative de la preuve, où la robustesse scientifique ne serait pas influencée par le financeur. L’idée d’une taxe versée par les industriels à des structures publiques qui géreraient les évaluations des risques semble donc plus adaptée, mais elle n’a pas fait son chemin jusqu’aux décisions politiques.

Vérifier les études fournies par les industriels est un casse-tête

La deuxième question est directement associée à la première et concerne la vérifiabilité par les agences sanitaires des informations soumises par l’industrie. Par exemple, lorsque des fraudes ont été constatées dans les structures privées effectuant des études toxicologiques pour le compte de l’industrie, les bonnes pratiques de laboratoire (BPL) ont été introduites pour permettre une meilleure traçabilité des opérations effectuées2. Par ailleurs, des guides OCDE proposent des protocoles de test standardisés par type d’effet secondaire étudié. Un des objectifs de ces guides était donc d’encadrer la production de preuve pour garantir sa vérifiabilité. Mais ils répondent aussi à un deuxième objectif, au moins tout aussi important, voire plus, celui de l’uniformisation des approches d’évaluation du risque chimique dans le monde. Il s’agit ainsi d’empêcher les pays d’utiliser cette évaluation comme instrument pour favoriser leurs industries locales en imposant des conditions liées aux risques plus drastiques pour les concurrents, et ainsi créer des barrières au commerce international.

Pour la même raison, les compromis obtenus peuvent mobiliser un langage diplomatique parfois vague pour représenter les intérêts de tous les pays concernés mais aussi pour que les guides restent assez larges dans leur objet. En effet, le même protocole doit pouvoir être utilisé pour traiter une grande diversité de situations. Par exemple, un grand nombre de substances chimiques, chacune avec son mécanisme d’action et ses spécificités d’exposition, doivent être évaluées pour leur potentiel de reprotoxicité à l’aide d’un même guide. Si l’ambiguïté linguistique s’avère ainsi utile, elle laisse également une liberté plus ou moins grande dans l’interprétation du texte des protocoles et affaiblit leur capacité de standardisation3.

Les méthodes d'évaluation deviennent vite obsolètes

Les spécificités de chaque situation particulière de risque imposeraient ainsi une demande d’adaptation des protocoles, en accord avec les derniers développements scientifiques. Pour chaque innovation technologique, les nouveaux risques raisonnablement envisageables pourraient être estimés. Car les cadres existants d’évaluation, construits sur le modèle de risques passés, ne peuvent pas rendre compte de nouveaux risques, comme le montrent les débats autour de l’évaluation des risques des nanotechnologies ou des dernières générations de pesticides. De plus, la question de l’évaluation de la qualité scientifique des informations disponibles, d’origine industrielle ou académique, pose de nombreux problèmes liés à l’expertise sanitaire, à sa neutralité, ses critères, ses procédures de fonctionnement, son efficacité et son financement.

Le budget de la recherche publique est très limité

Enfin, la production de connaissances scientifiques pour évaluer les effets secondaires de l’innovation est sous-financée et en conséquence rare. Ainsi, un récent rapport européen4 a estimé à seulement 1 % le pourcentage du financement public européen de la recherche sur les risques des nanotechnologies, biotechnologies et technologies de l’information et de la communication. Les 99 % restants du financement 2002-2013 des Programmes-cadres européens sur la recherche et le développement (PCRD) étaient dédiés à la recherche visant le développement de nouveaux produits. Plusieurs réponses ont émergé au cours des dernières années dans la communauté scientifique pour répondre aux enjeux décrits dans cet article. D’abord, une nouvelle prise de conscience des enjeux éthiques, ayant comme conséquence la mise en place de filtres comme les comités d’éthique ou des mesures visant à renforcer la transparence dans les journaux scientifiques par des déclarations des liens d’intérêts. Pour remonter dans le processus de production de connaissance destinée à devenir une innovation, la recherche responsable – au sens du programme de la Commission européenne Horizon 2020 – pourrait inclure des préoccupations liées aux effets potentiels sur la santé et l’environnement très en amont, à l’étape même du travail de laboratoire, comme le montre l’exemple de la chimie verte. Ces réponses sont le reflet d’une prise de position de la communauté scientifique sur la question des effets secondaires de l’innovation. C’est un rôle d’acteur de la société, que la recherche entend renforcer à côté des industriels et des régulateurs.

Sur le même sujet : « Certains insecticides nuisent aux abeilles »