Vous êtes ici
Justice : réparer par la parole
Ils ou elles ont été victimes d’un braquage, d’un viol, d’inceste, ou « simplement » d’un vol à l’arraché. Après des mois de réflexion et de préparation, ils peuvent rencontrer physiquement, réunis dans une même pièce, des prisonniers qui ont commis de tels crimes ou délits. Chacun pourra parler de ce qu’il a vécu et interroger l’autre. Même si de nombreuses questions resteront à jamais sans réponse, un espace de dialogue, quasi absent des procès, aura été ouvert.
La procédure de justice « restaurative », qui vise à restaurer un dialogue entre victimes et condamnés, est inscrite dans la loi française depuis 2014. Mais à peine 1 000 personnes environ ont bénéficié de ce dispositif depuis dix ans. Qui la met en œuvre et avec quels moyens ? Avec quels effets sur les participants ? Permet-elle d’éviter les récidives ? Delphine Griveaud1 et Sandrine Lefranc2, chercheuses en sciences politiques et en sciences sociales, viennent de publier le premier rapport en France sur le sujet. À partir de différentes enquêtes menées auprès des partenaires institutionnels et de nombreux entretiens avec des participants à ces programmes, leur travail permet d’en comprendre le fonctionnement et les enjeux.
La justice restaurative est née outre-Atlantique dans les années 1960 d’une curieuse rencontre entre deux vents contraires soufflant de droite et de gauche. « D’un côté, les mennonites, des Américains protestants, foncièrement pacifistes, proposaient d’aller dans les prisons instaurer un dialogue entre victimes et prisonniers au lieu de faire leur service militaire, raconte Sandrine Lefranc. De l’autre, des mouvements d’accès aux droits, notamment féministes, lassés d’une justice à la fois inefficace et racialement inéquitable, s’opposaient à la justice pénale classique de l’État, et militaient pour d’autres formes de réparations. »
Une réponse à un vrai besoin de dialogue
Ces groupes se rejoignent autour de la « vieille » idée d’une justice coutumière, pratiquée traditionnellement par les tribus aborigènes et les communautés amérindiennes, réunissant victimes, auteurs de vols ou de crimes et personnes de la communauté pour ressouder les liens détruits. Dans les pays anglo-saxons surtout, dans une moindre mesure, ce type de justice connaît une large diffusion – notamment par les groupes évangéliques – dès les années 1970, et a complètement trouvé sa place auprès de la justice pénale « classique ».
En France, ce n’est qu’en 2010 qu’une première expérimentation de rencontre détenus-victimes est mise en place à la maison centrale de Poissy. Puis la garde des Sceaux Christiane Taubira fait inscrire dans la loi, en 2014, la possibilité d’une justice restaurative pour les adultes, option étendue aux mineurs depuis 2021. « Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que notre système pénal est pensé pour répondre non pas aux victimes, mais à la société, explique Sandrine Lefranc. Pour cette raison, durant une audience, la victime ne s’adresse pas à son agresseur mais à la Cour, et l’accusé procède de même. C’est la société et non l’individu qui instruit le dossier et poursuit l’accusé. La peine retenue a également pour rôle de réparer la collectivité, et non la personne touchée. Quasiment aucune place n’est faite à l’expression du ressenti des victimes et des détenus. »
En l’absence d’un espace de dialogue où chacun pourrait faire valoir ses arguments, exposer ses vies brisées, la justice restaurative répond donc à un vrai besoin. Les rencontres sont préparées très longtemps à l’avance, avec des professionnels spécifiquement formés, qui reçoivent individuellement et à plusieurs reprises victimes et condamnés pour que chacun mette au point les questions qu’ils poseront durant l’entretien, et puissent cerner ce qu’ils sont prêts à entendre, ou pas, de la part des autres protagonistes. Si ces rencontres s’adressent le plus souvent à des victimes et détenus qui ne se connaissent pas, il peut arriver qu’une victime demande à engager une telle démarche avec son agresseur, ou vice-versa.
Une surreprésentation des violences sexuelles
Qui sont les personnes ayant bénéficié de cette procédure depuis 2014 ? « On remarque que les victimes et auteurs de violences sexuelles et de violences conjugales sont sur-représentés, la moitié des faits traités en justice restaurative relevant de ces deux catégories, explique Sandrine Lefranc. Cela s’explique, car peu de viols sont poursuivis, et beaucoup d’entre eux sont requalifiés lors des procès en “agressions sexuelles”, un fait moins grave permettant de juger plus rapidement. Rares sont les viols – environ 1 % – qui sont finalement condamnés par un tribunal pénal. Mais le résultat, c’est que les victimes ont encore moins l’impression d’avoir été entendues et sont plus demandeuses de ce type de réparation. Surtout que dans ce type d’agressions, les auteurs sont souvent des personnes proches, voire appartiennent à la même famille que la victime, et après avoir purgé leur peine se retrouvent dans son entourage. La victime devra continuer de gérer une relation par exemple avec le père de ses enfants, même si elle en est séparée. »
Selon le rapport des chercheuses, seulement 9 % des personnes engagées dans un tel processus rencontreront finalement en face à face une victime ou un détenu. La plupart renoncent à aller au bout, parce que les entretiens préalables leur ont finalement suffit à exprimer ce qu’ils avaient à dire. Ou parce qu’ils ne se sentent pas prêts psychologiquement à participer à une telle entrevue. Mais dans tous les cas, côté victimes, le bilan est toujours largement positif. La justice restaurative est perçue comme un espace de reconnaissance des colères ou des souffrances suscitées par les injustices subies, que ce soit de la part des agresseurs comme de l’institution judiciaire. Par contraste avec une institution judiciaire du chronomètre, de l’urgence et des rituels froids, elles apprécient un temps qui est entièrement consacré à leur écoute dans un espace d’introspection qui passe par la parole et les émotions. « On décharge », « on s’allège », « on dépose », disent les victimes.
Du côté des auteurs d’agression, parce qu’ils ont été jugés aptes à participer à ces programmes et considérés comme des interlocuteurs légitimes, ils renouent aussi avec une forme d’estime de soi. Ils apprécient cet espace entre parenthèses, très dissonant en regard d’un milieu de référence marqué par les normes virilistes qui régissent les quartiers et les prisons. Parfois des relations amicales se nouent avec les « gens bien », ou « normaux », souvent issus d’autres groupes sociaux, que sont les animateurs et victimes.
« La justice restaurative répond finalement à trois attentes paradoxales des justiciables, qu’ils soient agressés ou agresseurs, constatent les autrices du rapport : une réconciliation avec l’institution judiciaire, une reconnexion avec l’État au sens large et une écoute individuelle attentive, parfois thérapeutique, de leurs souffrances. » Même s’il est toujours rappelé que ces programmes ne reposent sur aucun protocole clinique et n’ont aucune ambition thérapeutique…
Jusqu’ici, seule la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) s’est prononcée contre cette forme de réparation. S’inquiétant du succès du film de Jeanne Herry, Je verrai toujours vos visages, qui, en 2023, a popularisé cette forme de justice, Edouard Durand, co-président de la Ciivise, s’interrogeait dans une tribune du Monde le 15 mars 2023 : « Suffit-il de quelques échanges pour restaurer l’humanité commune ? Il faut tourner le dos résolument à la pensée magique (…) ». En novembre 2023, la Ciivise demandait la proscription de cette forme de justice « pour toute agression susceptible de se pérenniser sous la forme d’une relation d’emprise de l’agresseur sur l’agressé ».
Pour l’instant, personne n’a rapporté de nouveaux traumatismes, qui auraient été causés par ces programmes. En revanche, quant au fait de savoir si les effets positifs rapportés par les participants perdurent dans le temps et évitent les récidives, les autrices du rapport sont plus nuancées.
« En réalité, ce changement a toutes les chances de ne pas résister au retour à la vie réelle, hors du dispositif, remarque Sandrine Lefranc. Car la dimension structurelle et collective des violences n’est jamais discutée et travaillée en tant que telle dans le cadre de ces programmes. Pour œuvrer à la “paix sociale”, la justice restaurative s’appuie sur le présupposé qu’en changeant/éduquant les individus un par un, on change la société dans son ensemble. Mais faute de remettre en question les normes et les environnements sociaux qui favorisent les crimes, elle ne peut prétendre changer durablement les personnes. »
C’est particulièrement le cas pour les violences sexuelles et conjugales. De nombreuses recherches ont démontré que ces violences sont causées par des rapports sociaux inégaux entre hommes et femmes et entre les valeurs associées au masculin et au féminin. Il ne suffira pas de mettre face à face auteurs et victimes pour faire baisser le nombre, massif, d’incestes et de viols dans notre société.
Une autre façon de faire justice qui manque d’argent et de moyens
Aujourd’hui la justice restaurative cherche sa place. Et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’une politique publique, pudiquement qualifiée « de faible intensité » par les deux autrices du rapport, n’aide pas à la diffusion de ce dispositif. La mise en œuvre par l’État de ces programmes est déléguée aux associations et aux services de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). « Une enveloppe budgétaire de 408 000 euros a été fléchée vers ce dispositif en 2021, sur 32,1 millions d’euros dédiés à l’aide aux victimes, ce qui représente à peine plus de 1 % du budget dédié à l’aide aux victimes, souligne le rapport. À comparer avec les 10 milliards d’euros du budget total de la justice la même année… »
Non seulement la justice restaurative manque de financements dédiés, mais elle est portée par une poignée de professionnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation ou de la PJJ, ainsi que par des bénévoles et salariés du secteur associatif, principalement des réseaux de « Citoyens et Justice » et de « France Victimes ». Chichement rémunérés, tous s’investissent largement au-delà de leurs horaires pour faire vivre ces programmes. « Certes, ils y trouvent pour beaucoup une motivation, un sens renouvelé à un métier décrit comme dénaturé par la rationalisation et la modernisation de l’activité judiciaire, commente Sandrine Lefranc. Mais ils pourraient rapidement s’épuiser… »
Le procès des attentats de novembre 2015, qui s’est tenu en 2022, a pourtant semblé marquer pour la première fois la consécration de la parole des victimes. « Lors de ce procès d’une durée exceptionnelle – dix mois – une réelle place a été faite au récit de leurs souffrances, remarque Sandrine Lefranc. Elles ont pu raconter à la barre ce qu’elles avaient vécu, montrer des photos de leurs proches ». Personne n’aurait osé dire à une victime du Bataclan « votre temps de parole s’est écoulé ». Ce procès fut aussi l’occasion d’un surgissement inattendu d’une demande de justice restaurative formulée par les victimes elles-mêmes face à des accusés dépeints par les médias comme des hommes radicalisés et sans remords.
« Le dernier jour du procès, après 148 jours d’audience, et après que les accusés ont prononcé leurs “derniers mots”, des parties civiles nombreuses sont allées près des boxes vitrés des accusés, puis sur les marches du palais, échanger quelques autres mots, généralement très bienveillants, avec ceux des accusés qui étaient accessibles puisque comparaissant libres (trois des quatorze accusés physiquement présents) », raconte S. Lefranc. Comme un « supplément d’âme » à la justice pénale, qui, malgré la gravité des faits, avait besoin de s’exprimer…
Différentes recommandations du Conseil de l’Europe et des Nations unies encouragent les États, depuis le début des années 2000, à développer cette pratique de la justice restaurative. En Europe, elle est déjà utilisée dans plusieurs pays (Autriche, Belgique, République tchèque, Pologne, Norvège, Slovénie, Espagne, Suède) et dans le canton de Genève en Suisse. Mais au niveau international, c’est le Canada qui est le plus en pointe, une première expérience ayant été menée en Ontario dès 1974. Selon une étude3 réalisée en 2018-2019, il y avait eu cette année-là au Canada 30 000 dossiers renvoyés aux processus de justice restaurative, dont plus de 60 % concernaient des adolescents de 12 à 17 ans. Enfin ces processus étaient souvent utilisés pour les infractions contre les biens, qui représentent plus de la moitié (51 %) des cas, suivies des infractions contre la personne (36 %). ♦
À lire
Pratiques et effets de la justice restaurative en France, rapport de Delphine Griveaud et Sandrine Lefranc, IERDJ, mai 2024.
À écouter
« La justice restaurative : un dialogue possible », podcast en 4 épisodes, série documentaire LSD, France Culture.
À voir
Je verrai toujours vos visages, film de Jeanne Herry, 2023.
- 1. Chercheuse à l’Institut des sciences sociales du politique (ISP - CNRS/Université Paris-Saclay/Université Paris Nanterre).
- 2. Directrice de recherche au CNRS, au Centre d’études européennes et de politique comparée (CEE - CNRS/Sciences Po Paris).
- 3. https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/rjrplccc-urjacoc/index.html?wbdis...
Mots-clés
Partager cet article
Auteur
Voir aussi
Commentaires
Connectez-vous, rejoignez la communauté
du journal CNRS