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Abolition de la peine de mort : une histoire capitale
Cet article est à retrouver dans le numéro 10 de la revue Carnets de science, en librairie dès aujourd'hui.
Article 1. La peine de mort est abolie. Parue au Journal officiel le 10 octobre 1981, la loi n° 81-908 a relégué, voilà tout juste quarante ans, la peine capitale aux oubliettes des châtiments et fait de la France le 35e pays abolitionniste. Que la guillotine ne serve plus à trancher des têtes dans l’Hexagone, après en avoir sectionné plusieurs milliers deux siècles durant, doit beaucoup à Robert Badinter, ministre de la Justice du gouvernement socialiste de Pierre Mauroy (1981-1986). « Demain, grâce à vous, la justice française ne sera plus une justice qui tue. Demain, grâce à vous, il n’y aura plus, pour notre honte commune, d’exécutions furtives, à l’aube, sous le dais noir, dans les prisons françaises », avait plaidé le 17 septembre 1981 devant la représentation nationale, dans un discours devenu célèbre, cet avocat, ardent défenseur « d’une certaine conception de l’homme et de la justice ».
Votée contre la volonté populaire (à l’époque, 63 % des Français se déclaraient partisans de la guillotine), mais figurant au programme de la majorité de gauche tout juste portée au pouvoir, la suppression de la peine capitale marquait l’aboutissement d’un combat qui avait enflammé la classe politique et l’opinion publique à plusieurs reprises (1791, 1848, 1908). Un retour en arrière est-il possible ? Depuis 1981, plusieurs dizaines de demandes de rétablissement de la peine de mort ont été déposées à l’Assemblée nationale et 55 % des Français, d’après un récent sondage, s’y déclarent favorables1. « L’abolition a été inscrite dans la Constitution en 2007 et la France a ratifié les protocoles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que le deuxième protocole additionnel au Pacte relatif aux droits civils et politiques des Nations unies, rappelle Serge Dauchy, directeur du Centre d’histoire judiciaire2, à Lille. Rétablir la peine de mort supposerait par conséquent de réviser la Constitution, de sortir de l’Union européenne et de dénoncer certains de nos engagements internationaux. » Sans oublier que toutes les recherches menées par les criminologues concluent à l’absence de lien entre la peine de mort et l’évolution de la criminalité.
Autorité publique et violence légitime
Mais rembobiner le très long film de l’histoire du châtiment suprême montre que la plupart des sociétés, jusqu’à une époque récente, l’ont inclus dans leur arsenal répressif. Des millénaires durant, sans exception ou presque, toutes les autorités publiques détenant le monopole de la violence légitime et supprimant de ce fait le recours à la vengeance privée se sont octroyé le droit de prescrire la mort pour punir les infractions jugées les plus attentatoires à l’ordre social, moral, religieux ou politique. Et tous ces pouvoirs ont dû répondre aux mêmes questions. Comment faire pour que la peine de mort serve à protéger la société contre ses ennemis les plus dangereux, affirmer l’autorité de la puissance publique et décourager les futurs délinquants ? Quel mode d’exécution privilégier ? Faut-il mettre en spectacle la peine pour frapper les imaginations ? Doit-on donner la mort aux femmes et aux enfants de la même façon qu’aux hommes ?, etc.
Au bas Moyen Âge (XIIe-XVe siècle), tandis que le droit pénal romain refait surface, que la centralisation monarchique s’affirme et que la justice royale tend à supplanter la justice seigneuriale, « châtier les réfractaires à l’ordre établi apparaît de plus en plus comme une nécessité », pointe Tanguy Le Marc’hadour, du Centre d’histoire judiciaire. L’idée s’impose que le criminel doit effacer la gravité de sa faute en payant de sa personne et que plus un délit est important, plus son auteur doit souffrir. Sont notamment passibles de mort les homicides, les incendies de maisons et de récoltes, les vols, les viols, les rapts, la fabrication de fausse monnaie et le relaps (le fait, pour un chrétien, de retomber dans une hérésie à laquelle il avait renoncé).
Quant aux châtiments physiques, la pendaison, simple à mettre en œuvre, est le plus courant, loin devant l’écartèlement, la noyade forcée, la décapitation à l’épée, l’ébouillantement, l’enfouissement vivant, le bûcher… Mais contrairement aux apparences, « le Moyen Âge ne fait pas un usage immodéré de la peine de mort, nuance Tanguy Le Marc’hadour. Les sources judiciaires montrent qu’entre le XIIIe et le XVIe siècle, les juges cherchent à réunir le maximum de preuves permettant d’affirmer de manière indiscutable que l’accusé a effectivement commis le crime qui lui est reproché. Et la peine principale, pour sanctionner un crime, est le bannissement (l’expulsion de la ville, de la province ou du royaume pour une longue durée ou à perpétuité) », une solution permettant de débarrasser la collectivité d’un individu indésirable sans avoir à l’éliminer physiquement.
Procès à huis clos, châtiment mis en scène Au XVIe siècle, la France sombre dans le chaos des affrontements interconfessionnels et, au début du XVIIe siècle, la guerre à l’hérésie et à la sorcellerie se traduit par une flambée des mises à mort. Imposé par François Ier afin de « donner crainte, terreur et exemple », le supplice public de la roue, qui consiste à briser les membres et la poitrine du condamné à coups de barre de fer, sert de plus en plus à châtier les auteurs des infractions les plus graves.
De la roue aux galères
« Sous l’Ancien Régime, toute peine doit donner lieu à un spectacle, commente Tanguy Le Marc’hadour. On n’imagine pas qu’une sanction soit appliquée de façon “obscure”. Les procès s’instruisant à huis clos, le châtiment est mis en scène pour montrer le pouvoir de l’État sur les corps des coupables et en faire un exemple édifiant. De même, il importe que le condamné à mort souffre dans sa chair afin que son exécution soit l’expression d’une vengeance publique, même si les jugements comportent très souvent une clause secrète (le retentum) qui enjoint au bourreau d’achever le condamné avant ou pendant l’exécution. Ce qui fait que la roue est presque toujours appliquée à un cadavre. » L’important étant que la foule n’en sache rien.
Les tribunaux condamnent-ils massivement à mort au XVIIIe siècle ? Apparemment non. Dans les années 1780, le Parlement de Paris3, dont le ressort s’étend de Boulogne-sur-Mer à Lyon, prononce une cinquantaine de peines capitales par an, et le Parlement de Flandre, qui couvre à peu près le territoire de l’actuel département du Nord, moins de trois. « La royauté engage les juridictions à envoyer les criminels aux galères plutôt qu’à la roue, ajoute Tanguy Le Marc’hadour. Entre 400 et 500 condamnations aux galères sont prononcées chaque année dans tout le royaume. La justice met ainsi à la disposition de la Marine une population carcérale qui, à défaut de servir lors des combats navals, fournit un précieux complément de main-d’œuvre aux arsenaux de Toulon, de Brest… Ce changement de paradigme répond à une nécessité économique. »
Les Lumières et la légalité des délits
Non moins important : les Lumières, dont les idées rationalistes et humanistes essaiment dans toute l’Europe, remettent en question le principe même de la peine de mort. Publié anonymement à Livourne (Italie) en 1764 et intitulé Des délits et des peines, le livre d’un jeune marquis italien de 26 ans, Cesare Beccaria, est le premier à clamer que la peine capitale n’est « ni utile ni nécessaire », n’a jamais « rendu les hommes meilleurs » et empêche de réparer une erreur judiciaire. Véritable vade-mecum des souverains éclairés, le brûlot propose « l’esclavage perpétuel » (la réclusion à perpétuité) comme substitut de la sanction capitale. Convaincu, le grand-duc Pierre- Léopold supprime celle-ci en Toscane en 1786. Une première mondiale !
De ce côté des Alpes, les idées de Beccaria séduisent Diderot, d’Alembert, Voltaire. Et de nombreux révolutionnaires. Lesquels, dans le Code pénal qu’ils adoptent en septembre 1791, le premier du genre en France, consacrent « le principe de la légalité des délits » en vertu duquel on ne peut être condamné pénalement que sur la base d’un texte précis, et suppriment les supplices, à l’exception de l’amputation du poing droit pour parricide. « Les résistances, celle de l’opinion publique en particulier, sont toutefois encore trop fortes pour que les abolitionnistes aient gain de cause », analyse Bruno Dubois, également du Centre d’histoire judiciaire. La peine de mort est maintenue par l’Assemblée constituante, quoique pour un plus petit nombre de crimes (32, contre une centaine à la fin de l’Ancien Régime), et la décapitation par la guillotine promue mode d’exécution afin d’épargner aux condamnés à mort des souffrances aussi atroces qu’inutiles.
La Convention, elle, saute le pas. Le 4 brumaire an IV (25 octobre 1795), lassés des ravages du « rasoir patriotique » sous la Terreur, les députés décident qu’« à dater du jour de la publication de la paix générale, la peine de mort sera abolie dans la République française ». Mais au retour de la paix, en 1802, Bonaparte est au pouvoir. Tout à la fois continuateur et fossoyeur de la Révolution, l’empereur se montre hostile à l’abolition. Le Code pénal promulgué en 1810, un « code de fer » très répressif, prévoit 36 crimes passibles de mort. La Restauration est à peine moins sévère. Près de 3 800 condamnations à mort sont prononcées entre 1816 et 1830, soit une ou presque par jour ouvrable.
L’abolition sur la place publique
En revanche, sous l’impulsion de Guizot, un des principaux ministres de la monarchie de Juillet, « la loi d’avril 1832 supprime 9 cas de peine de mort, dont l’incendie volontaire d’édifices, de navires, de bateaux, de magasins…, indique Bruno Dubois. Le même texte, inspiré de la doctrine selon laquelle il ne faut punir “ni plus qu’il n’est juste, ni plus qu’il n’est utile”, réserve la peine capitale aux seules atteintes aux personnes (homicides) et introduit le concept de circonstances atténuantes, ce qui fait chuter sensiblement le nombre des condamnations à mort, donc d’exécutions. De même, en 1848, le gouvernement provisoire de la Deuxième République conduit par Lamartine supprime la peine de mort en matière politique ». Un pas de plus vers l’abolition complète que Victor Hugo (1802-1885) appelle sans relâche de ses vœux, arguant que « partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne ».
« Le débat sur l’abolition, au XIXe siècle, est sur la place publique, il devient une question de société », dit Bruno Dubois. Les arguments juridico-philosophiques des abolitionnistes sont essentiellement l’horreur et l’inefficacité du procédé, le mauvais exemple donné par l’État qui, en tuant, incite à répandre le sang, l’impossible réparation de l’erreur judiciaire, et le leitmotiv des antiabolitionnistes, l’exemplarité de la peine, l’augmentation de la délinquance, l’existence de criminels incurables, les exigences sécuritaires de la population. Sous la IIIe République (1870-1940), les présidents usent largement du droit de grâce, hormis le premier, Adolphe Thiers. Dès 1872, pour réduire la visibilité du cérémonial et ne pas exciter les mauvais instincts, la guillotine n’est plus installée sur l’échafaud mais à même le sol, et les exécutions effectuées de plus en plus tôt le matin, dans des endroits discrets.
Sursaut des défenseurs de la peine de mort
L’arrivée au pouvoir des radicaux en 1906 donne un vigoureux coup de fouet à la cause abolitionniste. Après le Portugal (1867) et l’Italie (1890), « des pays non démocratiques où le poids de l’opinion est plus faible qu’en France », relève Tanguy Le Marc’hadour, l’Hexagone semble enfin prêt.
Mais en plein débat parlementaire sur le sujet, l’assassinat à Paris de la petite Marthe, 11 ans, par Albert Soleilland, indigne l’opinion et déchaîne des flots d’encre propeine de mort dans la presse populaire, d’autant que le président de la République Armand Fallières, fervent abolitionniste, gracie le criminel. Le 8 décembre 1908, l’abrogation défendue par Aristide Briand, garde des Sceaux, le député socialiste Jean Jaurès et Georges Clemenceau, président du Conseil, est repoussée par 330 voix contre 201.
Plus aucun vote relatif à l’abolition n’aura lieu devant le Parlement avant 1981. L’éloignement de la gauche du pouvoir, la Grande Guerre, les crimes de l’Occupation, l’épuration après la Libération, les soubresauts de la décolonisation, relèguent loin le débat. Toutefois, au fil des années, la lente décrue du nombre des condamnations à mort et des exécutions se poursuit. Et la mise en spectacle de l’exécution est de plus en plus jugée indigne. La dernière décapitation publique, celle du tueur en série Eugène Weidmann, se déroule le 17 juin 1939 à Versailles. Dès lors, la guillotine est refoulée dans la cour d’enceinte des prisons. Mais la route menant à l’abolition sera encore longue.
Victoire des abolitionnistes
Encouragée par les associations de défense des droits de l’homme, les organisations internationales et le Conseil de l’Europe, la cause abolitionniste l’a désormais emporté dans l’ensemble du Vieux Continent, à l’exception de la Biélorussie. À l’échelle mondiale, plus des deux-tiers des pays ont aboli la peine de mort de facto (la peine n’est pas abrogée mais n’est plus appliquée) ou la réservent aux crimes de guerre, à la justice militaire… Reste que deux humains sur trois continuent de vivre sous sa menace.
À en croire les macabres statistiques de l’ONG Amnesty International, 657 exécutions ont été pratiquées en 2019 dans vingt pays, aux premiers rangs desquels la Chine, l’Iran, l’Arabie saoudite, l’Irak et l’Égypte. « On observe malgré tout une tendance à la baisse, relève Serge Dauchy. Le mouvement de marginalisation des peines capitales ne faiblit pas. » Notamment aux États-Unis. Certes, Donald Trump a fait procéder à plus de mises à mort qu’aucun de ses prédécesseurs (treize exécutions), mais son successeur, Joe Biden, a promis « d’éliminer la peine de mort au niveau fédéral et d’inciter les États à suivre cet exemple ». La Virginie est d'ailleurs devenue, le 24 mars, le premier État sudiste à supprimer le châtiment suprême. ♦
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Dans la peau d'un juge
Comment sensibiliser les collégiens et les lycéens à l’histoire de la sanction des crimes en France et à l’évolution du système pénal, de l’Ancien Régime à nos jours ? En les faisant jouer à La Sellette. Imaginé par le pôle de médiation scientifique du Centre d’histoire judiciaire, sous la responsabilité de Sandra Gérard-Loiseau, ingénieure d’études, ce dispositif ludique portant le nom du tabouret sur lequel s’installaient jadis les accusés pour être interrogés propose d’endosser le rôle de juge et de statuer sur 4 crimes ayant marqué l’histoire judiciaire : un empoisonnement à l’arsenic en 1714, une tentative de régicide en 1757, un sextuple meurtre dans les années 1930 et l’affaire Ranucci au milieu des années 1970.
« Les joueurs, réunis en petits groupes, commencent par discuter de la peine qu’ils souhaitent infliger aux coupables, explique Sandra Gérard-Loiseau. Puis, nous leur livrons l’issue réelle du procès. L’occasion de rectifier des erreurs d’histoire et de droit pénal et de déclencher des échanges autour de questions clés. A-t-on toujours condamné les hommes et les femmes de la même façon ? La condition sociale d’un accusé influence-t-elle le prononcé de sa peine ?, etc. Nous déconstruisons aussi certains a priori. Certains élèves et adultes pensent par exemple que la France a déjà eu recours à la chaise électrique et pratiqué l’injection létale, que les États-Unis sont le pays ayant le plus massivement recours aux exécutions… » Plus globalement, ce jeu stimule la réflexion, nécessaire, sur la notion de peine. ♦
Pour en savoir plus sur l'histoire de la justice
Le site du Centre d'histoire judiciaire de Lille
- 1. Sondage Ipsos/Sopra Steria pour Le Monde réalisé par Internet du 1er au 3 septembre 2020 auprès de 1 030 personnes âgées de 18 ans et plus.
- 2. Unité CNRS/Université de Lille.
- 3. Durant l’Ancien Régime, les Parlements exerçaient la justice au nom du roi, le plus souvent en appel, mais également en première instance.
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Auteur
Philippe Testard-Vaillant est journaliste. Il vit et travaille dans le Sud-Est de la France. Il est également auteur et coauteur de plusieurs ouvrages, dont Le Guide du Paris savant (éd. Belin), et Mon corps, la première merveille du monde (éd. JC Lattès).
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Commentaires
Bonjour, est-il possible de
Emmanuelle Bout... le 28 Juillet 2021 à 12h22Connectez-vous, rejoignez la communauté
du journal CNRS