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Ces étrangers qui vivent sous la menace de l’expulsion
Pourquoi avoir choisi le thème des étrangers sans-papiers face à l’État comme objet de recherche ?
Stefan Le Courant1. Lorsque j’étais étudiant en master à Nanterre, j’ai répondu à une annonce de la Cimade qui recherchait des bénévoles pour aller au tribunal assister aux audiences qui statuaient sur le maintien ou non des étrangers sans-papiers dans le centre de rétention où ils avaient été enfermés suite à un contrôle d’identité. Je n’avais à l’époque qu’une expérience théorique de ce qu’était l’« État » : je n’avais jamais eu affaire directement aux institutions, judiciaire ou policière. J’ai été assez surpris par le décalage entre les enjeux que représentaient ces audiences pour les étrangers qui y étaient convoqués, et le traitement routinier de ces affaires par les magistrats. Suite à cela, la Cimade m’a proposé d’intervenir en centre de rétention sur une base régulière. J’ai décidé de faire de cette expérience mon sujet de master. Dès le départ, mon engagement associatif est devenu mon objet de recherche et inversement. Je n’ai pas cessé de faire des allers-retours entre les deux.
Combien de temps a duré ce travail d’enquête ?
S. L. C. Il a duré six ans au total : les trois ans que j’ai passés comme bénévole dans le local de rétention de Choisy-le-Roi, dans le Val-de-Marne, et les trois ans passés à l’extérieur, à suivre dans leur quotidien et leurs démarches quarante des personnes étrangères que j’avais rencontrées à Choisy. Ouvert en 1995, ce local de rétention a ceci de particulier qu’il n’est pas un centre de rétention pour l’enfermement long, c’est davantage un sas d’entrée pour les départements comme le Val-de-Marne qui n’ont pas à leur disposition de centre de rétention à proprement parler.
Ce local a été aménagé dans trois anciens bureaux d’un commissariat transformés en chambres. À l’époque où j’étais bénévole, les étrangers sans-papiers y étaient enfermés pendant 48 heures (24 heures aujourd’hui) avant d’être dirigés vers un centre de rétention au sens strict, où ils pouvaient être enfermés jusqu’à 32 jours (une durée passée à 45 jours en 2011 et 90 jours en 2019). Le local a fermé pour une durée indéterminée en février 2021 suite à une décision du tribunal administratif de Melun jugeant que les conditions d’enfermement relevaient de « traitements inhumains et dégradants ».
Quel était votre rôle en tant que bénévole ?
S. L. C. J’étais là pour expliquer aux personnes la situation et préparer les audiences prévues devant le juge des libertés et le juge administratif. Pour cela, je cherchais des failles dans la procédure, depuis l’arrestation jusqu’à l’enfermement, permettant d’obtenir son annulation. Par ailleurs, je rédigeais des recours pour tenter d’annuler la mesure d’éloignement pour les personnes relevant de catégories d’étrangers juridiquement protégées de l’expulsion. Par exemple, si elles étaient parents d’enfants français ou conjoints de Français, si elles avaient des problèmes de santé, ou si elles pouvaient justifier d’une durée de séjour d’au moins dix ans en France.
Durant les trois années qui ont suivi, avec ma seule casquette d’anthropologue cette fois, j’ai suivi ces personnes dans leur quotidien et leurs démarches de régularisation, et j’ai pu observer les effets que la politique française d’immigration avait sur la vie des étrangers sans-papiers. La potentialité qu’un événement néfaste puisse se produire à tout instant, en l’occurrence être arrêté puis enfermé, et que tout ce que vous avez déjà bâti puisse s’effondrer d’un moment à l’autre, oblige à être sur ses gardes en permanence. C’est ainsi que le thème de la menace s’est imposé à moi : pas la menace, brandie par certains, que feraient planer ces étrangers sur la société française ou son mode de vie, mais bien la menace et la peur quotidienne que les sans-papiers eux-mêmes expérimentent.
Depuis quand la France enferme-t-elle, et quand cela s’avère possible, expulse-t-elle les étrangers sans-papiers ?
S. L. C. Pendant longtemps, seules des sanctions individuelles ont été prises contre des étrangers qu’on décidait de renvoyer au cas par cas, pour des raisons de sécurité. Dans les années 1970, on a vu des tentatives de reconduite d’étrangers qualifiés d’« oisifs », algériens principalement, signes du durcissement des rapports de la France avec ses anciennes colonies. Le basculement de la politique d’immigration s’est en réalité opéré dans les années 1980, quand l’objectif est devenu d’expulser en masse tous ceux qui se trouvaient en situation irrégulière, dans une véritable logique de gestion des flux qui s’est accompagnée d’un régime d’enfermement spécifique aux étrangers en situation irrégulière : la rétention administrative.
Comment se traduit concrètement cette logique de gestion des flux ?
S. L. C. Les contrôles d’identité dans la rue sont l’une des pierres angulaires de cette politique. Depuis 1986, sur requête exclusive du procureur de la République, les policiers peuvent en effet procéder au contrôle de toute personne présentant des « signes d’extranéité », comme la couleur de la peau ou la lecture d’un journal en langue étrangère, par exemple. Les étrangers qui ne peuvent pas présenter de papiers lors du contrôle font l’objet d’une « rétention en vue de vérification d’identité ». S’ils ne sont toujours pas en mesure de produire des papiers valides, et qu’ils ne remplissent aucune des conditions leur permettant d’entamer une démarche de régularisation, ils restent retenus jusqu’à ce que soit prononcée une mesure d’éloignement, c’est-à-dire qu’on leur demande de quitter le territoire français par leurs propres moyens, ou, s’ils ne se conforment pas à cette injonction, une expulsion organisée par les autorités.
Il faut rappeler que jusqu’en 2012, être un étranger sans papiers était un délit pénal en France et pouvait conduire en prison. Une directive européenne a changé cela. Aujourd’hui, être sans-papiers est un simple délit administratif – on parle d’ailleurs de centre de rétention administrative. Mais ces personnes se retrouvent tout de même enfermées, à la différence près qu’elles peuvent en théorie conserver leur téléphone portable, recevoir des visites dans des créneaux horaires définis et être aidées par des associations comme la Cimade.
Quelles conséquences la politique d’immigration actuelle a-t-elle sur les trajectoires de vie des étrangers sans-papiers ?
S. L. C. Directement inspirée des méthodes du secteur privé, la gestion par objectifs adoptée par l’État français – la « politique du chiffre » – a plongé les étrangers en situation irrégulière dans un univers hautement instable : en moyenne, chaque année, 120.000 personnes font l’objet de mesure d’éloignement, 100.000 arrestations sont effectuées et près de 40.000 personnes sont enfermées en centres de rétention (dont plus des deux-tiers en outre-mer), tandis que le nombre de places dans ces centres ne cesse d’augmenter (passant de 1.069 en 2017 à près de 2.200 dans les années à venir avec la construction de nouveaux centres de rétention). Tout ça pour aboutir, malgré tout cet arsenal, à un nombre de personnes expulsées stable depuis des années, soit entre 12.000 et 15.000 personnes, loin de l’affichage des responsables politiques. La plupart des pays d’origine refusent en effet de délivrer le « laisser-passer consulaire » rendant possible le retour de leurs ressortissants, pour la bonne raison que l’argent que ceux-ci envoient à leurs proches est une ressource essentielle pour ces pays.
L'on n’est donc pas face à une politique d’expulsion, mais face à une politique qui fait planer la menace de l’expulsion, ce qui a des effets de plusieurs ordres. Tout d’abord, elle retarde les possibilités d’installation de ces étrangers sans-papiers, tout en les enfermant littéralement sur le territoire français, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes. Pour espérer obtenir un titre de séjour, il faut en effet pouvoir prouver que l’on est depuis plusieurs années sur le sol français : trois ans, si l’on peut justifier de deux années de travail chez le même employeur, fiches de salaire à l’appui, cinq ans si l’on justifie d’une année de travail, dix ans de séjour ininterrompu dans les autres cas. Pendant tout ce temps, avant l’attribution du précieux titre de séjour, impossible de rentrer au pays. Beaucoup de mes interlocuteurs ont ainsi dû attendre plus d’une décennie avant de retourner voir leurs familles. Certains résument cette privation par une seule phrase : « je n’étais même pas présent à l’enterrement de ma mère ».
Pour ces personnes, tout est suspendu au moment où elles obtiendront leurs papiers. C’est ce dénouement tant espéré qui leur permet de tenir des années durant dans la crainte permanente du contrôle et de l’expulsion, dans le spectre de la frontière.
Comment réagissent-elles face à cette frontière qui menace de surgir à tout moment ?
S. L. C. La frontière est mouvante et peut être partout : lors d’un contrôle à la sortie d’une gare de RER, sur son lieu de travail, ou dans une relation amoureuse qui tourne mal et fait naître la crainte d’une dénonciation… Concrètement, cela signifie que ces hommes et ces femmes passent leur temps à anticiper le moment où elle surgira, et sous quelle forme elle se matérialisera ; ils sont constamment sur leurs gardes, prêtent attention aux plus infimes détails – ceux qui leur permettront d’identifier un policier en civil, par exemple.
Dans cette situation, chacun a sa grille de lecture, et estime jusqu’où il peut s’aventurer ou pas, jusqu’où prendre des risques... Il y a ceux qui voient du danger partout, ne font confiance à personne et restreignent leurs sorties aux seuls allers-retours domicile-travail ; ceux-là finissent souvent par souffrir de pathologies psychiques. D’autres arrivent à naviguer et à s’extraire des contingences de l’irrégularité, en ayant recours à des procédés plus ou moins légaux. Car il y a aussi une question morale derrière tout ça et, en la matière, chacun a ses propres limites. Ceux qui savent user de procédés plus ou moins légaux parviennent ainsi à amoindrir les effets de leur irrégularité.
Votre enquête montre à quel point les conséquences d’une arrestation, même si elle ne se solde pas par une expulsion, peuvent être dramatiques pour ces étrangers en attente de régularisation.
S. L. C. Ils peuvent tout perdre du jour au lendemain. Quand je faisais du bénévolat à Choisy-le-Roi, je voyais souvent des personnes qui arrivaient au local de rétention appeler leur employeur et prétendre être malades pour justifier leur absence. Le problème, c’est qu’une excuse comme ça marche deux ou trois jours ; si l’enfermement et donc l’absence se prolongent, l’employeur finit par licencier. J’ai en tête le cas d’une personne qui était très insérée : elle travaillait dans la même entreprise depuis plusieurs années, avait des fiches de paie, louait un appartement. Elle a été arrêtée suite à une enquête de police menée sur son lieu de travail, à cause d’un bête vol d’ordinateur dans lequel elle n’avait rien à voir. Résultat, elle a perdu son travail lorsqu’il s’est avéré qu’elle avait été embauchée avec un faux titre de séjour, elle a perdu son logement… Une fois sortie de centre de rétention, elle n’a eu d’autre choix que de travailler au noir et de puiser dans des ressources informelles pour continuer à vivre. L’arrestation avait fabriqué un clandestin. Pas simplement d’un point de vue matériel, mais d’un point de vue subjectif, également : à partir de ce moment, cet homme s’est vraiment vécu comme clandestin, il a intériorisé ce statut.
Dans le livre, vous pointez une certaine hypocrisie de l’administration française : pour avoir une chance d’être régularisé, il faut pouvoir montrer des documents attestant formellement de sa présence en France, des bulletins de salaire notamment, or ceux-ci n’ont pu être obtenus qu’en produisant des faux papiers…
S. L. C. Jusqu’en 2017, acheter un faux titre de séjour permettait de trouver facilement du travail dans des agences d’intérim, notamment, les entreprises vérifiant rarement la validité du document produit. C’est un peu différent maintenant qu’elles ont l’obligation de s’assurer de la véracité des titres et ont la possibilité de les envoyer en préfecture pour vérifier leur authenticité. Les étrangers en séjour illégal qui veulent travailler doivent alors utiliser le titre d’une connaissance ou d’un membre de la famille installé légalement en France : le document en question, parfaitement valide, ne déclenchera aucune alerte lors de son examen en préfecture. Devenues difficiles à utiliser dans le monde du travail, les fausses cartes de séjour peuvent néanmoins servir dans certaines situations de la vie quotidienne : pour louer un appartement, par exemple, ou lors d’un contrôle de billet dans le métro, s’ils n’ont pas sur eux l’argent de l’amende.
Ces personnes disposent généralement d’une panoplie de papiers plus ou moins vrais, plus ou moins faux, et doivent estimer dans quelle situation de la vie les produire, ou pas. Elles ont développé une véritable intelligence de l’utilisation des papiers et savent évaluer le niveau de précision de la personne qui regardera les papiers et les épreuves de véracité auxquelles ils seront confrontés. Ainsi, si l’on peut tendre sans risque une fausse carte de séjour à un agent de la RATP, il ne faut en aucun cas se faire arrêter par la police en possession de faux papiers, car cela ne ferait qu’aggraver les charges contre vous. L’une des personnes que j’ai suivies raconte ainsi comment elle choisit avec soin ses sacs à dos, de sorte qu’ils disposent d’une poche cachée ou d’une doublure permettant d’y cacher sa fausse pièce d’identité.
Qu’advient-il de ces étrangers illégaux ? Finissent-ils par obtenir les papiers leur permettant de rester et travailler en toute légalité sur le sol français ?
S. L. C. C’est le cas pour la grande majorité d’entre eux, oui, et c’est ce qui rend cette politique de la peur difficile à comprendre : à quoi sert d’arrêter et d’enfermer autant de gens ?
Parmi les personnes que j’ai suivies, toutes ont fini par être régularisées à l’exception de trois qui sont rentrées chez elles – c’est l’effet de la longue durée. Ces années d’efforts et de démarches les ont vues développer une connaissance fine du fonctionnement de l’administration, assez éloignée de l’idée que j’en avais au départ. Pour ces personnes, la recette pour être régularisé mêle à la fois le droit et la procédure officielle communiquée par l’administration, les faveurs des agents administratifs qui peuvent demander ou pas de manière totalement discrétionnaire des pièces supplémentaires à la liste initialement fournie, et une forme de « magie d’État ».
Qu’est-ce que cette « magie d’État » ?
S. L. C. Les étrangers sans-papiers en sont persuadés, le droit seul ne fait pas tout, il y a des incohérences dans la procédure de régularisation difficilement explicables autrement : comment expliquer sinon que telle personne, arrivée après eux sur le sol français, est régularisée avant eux, comme cela s’est passé pour le jeune frère d’un de mes enquêtés ? Cela entretient l’idée qu’il y a des failles et des voies détournées… C’est l’espoir de trouver ces failles qui les fait tenir aussi longtemps en situation irrégulière. La chance devient le seul facteur explicatif quand l’univers parait incongru et incohérent.
L’histoire qui est arrivée à l’un d’eux montre qu’ils ont des raisons de le croire. Alors qu’il était sous le coup d’une mesure d’éloignement, il m’a demandé un jour de l’accompagner à la préfecture. Je savais parfaitement qu’il risquait l’arrestation en allant là-bas et lui ai demandé de renoncer, mais il a insisté, me répétant « qu’on ne savait jamais et que cela valait la peine d’essayer », il était désespéré et voulait tenter le tout pour le tout. Du point de vue du droit, c’était une décision irrationnelle de sa part, pourtant, il a eu gain de cause : c’est à l’issue de la démarche entamée ce jour-là qu’il a été régularisé. Finalement, il avait mieux compris que moi comment fonctionnait l’État français.
À lire
Vivre sous la menace. Les sans-papiers et l’État, Stefan Le Courant, Seuil, avril 2022, 368 p., 23 euros.
- 1. Stefan Le Courant est chercheur CNRS au Centre d’étude des mouvements sociaux (Unité EHESS/CNRS/Inserm)
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Auteur
Laure Cailloce est journaliste scientifique pour CNRS Le journal.
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