Après huit mois de réflexion nourrie par une consultation publique (les États généraux de la bioéthique), le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu, ce mardi 25 septembre, son avis sur les grands thèmes attendus dans la prochaine loi de bioéthique. Le CCNE s’est ainsi déclaré favorable à l’ouverture de la Procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires, comme il l’avait déjà fait dans l’avis n° 126 de juin 2017, et il reste positionné sur l’interdiction de la Gestation pour autrui (GPA). Faits nouveaux : il suggère, selon certaines modalités, une levée de l’anonymat des donneurs de sperme et se prononce favorablement sur l’autoconservation des ovocytes pour les femmes qui souhaitent en faire usage dans le futur. 
  
Le CCNE a par ailleurs rendu un avis négatif sur l’utilisation de l’imagerie médicale (l’IRM fonctionnelle notamment) dans tout autre domaine que celui du soin (sélection à l’embauche, affaires judiciaires, etc.). Et au sujet de l’utilisation de robots et de l’intelligence artificielle en médecine, il est en particulier proposé que soit inscrit au niveau législatif un principe garantissant que les décisions et les responsabilités reviendront toujours in fine à l’humain. Les enjeux liés aux données de santé figurent aussi dans l'épais rapport.
 
Les modalités actuelles encadrant le don et la transplantation d’organes (loi Cavaillet de 1976) ont été jugées satisfaisantes, mais le CCNE demande une vaste campagne de sensibilisation à destination de la population sur ces questions. Sur l’accompagnement de la fin de la vie, il souhaite qu’un plan gouvernemental de développement des soins palliatifs soit financé. L'un des objectifs principaux : améliorer l’information à l’égard du corps médical sur les dispositions de la loi Claeys-Leonetti (février 2016), afin qu’elle soit mieux connue et mieux respectée.
 
Le CCNE propose aussi certaines évolutions du cadre juridique de la recherche sur les cellules souches et sur l’embryon, il revient sur les éventuelles dérives des tests génétiques, de la médecine prédictive et de la modification du génome avec des techniques comme Crispr-Cas9. La prise en compte des facteurs environnementaux dans la réflexion sur la santé humaine fait aussi partie des sujets abordés.
 
Ces propositions, rassemblées dans l’avis n° 129, sont destinées à accompagner les débats qui vont s’ouvrir dans le cadre de la prochaine révision de la loi de bioéthique. Mais toutes les thématiques ne se retrouveront pas forcément dans le projet de loi que le gouvernement devrait présenter fin 2018 et qui sera débattu par le Parlement début 2019. Nous avons compilé dans ce dossier les réflexions et les points de vue d’experts du CNRS sur certaines de ces thématiques.