Donner du sens à la science

La bioéthique en question

dossier
Paru le 25.09.2018

La bioéthique en question

Ouverture de la PMA à toutes les femmes, modification du génome, utilisation des données de santé ou de logiciels de diagnostic… de nombreux thèmes font débat à l’approche de la révision de la loi de bioéthique. En attendant le texte du projet de loi, sans doute fin 2018, «CNRS Le Journal» vous propose quelques points de vue et réflexions d'experts sur ces thèmes.

Édito par La rédaction

Après huit mois de réflexion nourrie par une consultation publique (les États généraux de la bioéthique), le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu, ce mardi 25 septembre, son avis sur les grands thèmes attendus dans la prochaine loi de bioéthique. Le CCNE s’est ainsi déclaré favorable à l’ouverture de la Procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires, comme il l’avait déjà fait dans l’avis n° 126 de juin 2017, et il reste positionné sur l’interdiction de la Gestation pour autrui (GPA). Faits nouveaux : il suggère, selon certaines modalités, une levée de l’anonymat des donneurs de sperme et se prononce favorablement sur l’autoconservation des ovocytes pour les femmes qui souhaitent en faire usage dans le futur. 
  
Le CCNE a par ailleurs rendu un avis négatif sur l’utilisation de l’imagerie médicale (l’IRM fonctionnelle notamment) dans tout autre domaine que celui du soin (sélection à l’embauche, affaires judiciaires, etc.). Et au sujet de l’utilisation de robots et de l’intelligence artificielle en médecine, il est en particulier proposé que soit inscrit au niveau législatif un principe garantissant que les décisions et les responsabilités reviendront toujours in fine à l’humain. Les enjeux liés aux données de santé figurent aussi dans l'épais rapport.
 
Les modalités actuelles encadrant le don et la transplantation d’organes (loi Cavaillet de 1976) ont été jugées satisfaisantes, mais le CCNE demande une vaste campagne de sensibilisation à destination de la population sur ces questions. Sur l’accompagnement de la fin de la vie, il souhaite qu’un plan gouvernemental de développement des soins palliatifs soit financé. L'un des objectifs principaux : améliorer l’information à l’égard du corps médical sur les dispositions de la loi Claeys-Leonetti (février 2016), afin qu’elle soit mieux connue et mieux respectée.
 
Le CCNE propose aussi certaines évolutions du cadre juridique de la recherche sur les cellules souches et sur l’embryon, il revient sur les éventuelles dérives des tests génétiques, de la médecine prédictive et de la modification du génome avec des techniques comme Crispr-Cas9. La prise en compte des facteurs environnementaux dans la réflexion sur la santé humaine fait aussi partie des sujets abordés.
 
Ces propositions, rassemblées dans l’avis n° 129, sont destinées à accompagner les débats qui vont s’ouvrir dans le cadre de la prochaine révision de la loi de bioéthique. Mais toutes les thématiques ne se retrouveront pas forcément dans le projet de loi que le gouvernement devrait présenter fin 2018 et qui sera débattu par le Parlement début 2019. Nous avons compilé dans ce dossier les réflexions et les points de vue d’experts du CNRS sur certaines de ces thématiques.
 

Point de vue
La révision des lois de bioéthique, qui vient de démarrer, remet au cœur des débats la gestation pour autrui, strictement interdite en France, et la procréation médicalement assistée, réservée dans notre pays...
Article
Thérapie génique ou à base de cellules souches, clonage, nanomédecine, etc. autant de techniques innovantes sur...
Article
A l'occasion du prix Nobel de chimie attribué à Emmanuelle Charpentier et Jennifer Doudna, relisez notre article...
Article
En permettant de modifier l’ADN avec une facilité déconcertante, les outils d’ingénierie génomique comme CRISPR-Cas9 ouvrent la voie à des questionnements éthiques et législatifs complexes. Un article à relire...
Article
Imagerie cérébrale, aide à la décision clinique, dépistage de maladies oculaires… l'intelligence artificielle promet de bouleverser les tâches et les usages du diagnostic médical. Le point sur les progrès...
Article
Une récente loi prévoit d’ouvrir l’accès aux données de santé des assurés sociaux. Une occasion pour certains d'...
Point de vue
L’imagerie cérébrale donne accès à de nouvelles informations potentiellement utilisables en justice. Il faut toutefois...
Point de vue
Alors que l'Europe tente de dresser la liste des molécules qui perturbent l'action des hormones thyroïdiennes essentielles au développement du cerveau, une première mesure consisterait à s'...
Point de vue
Si les technologies sur lesquelles se fondent les transhumanistes – biotechnologies, intelligence artificielle, neurosciences… – progressent à un rythme très rapide, les prédictions annoncées par ce mouvement...
Point de vue
Ce troisième TopTen de l'été nous emmène du côté des groupes transhumanistes. Alors que ce mouvement prône le...
Article
Face à une forte probabilité de développer un cancer du sein, Angelina Jolie a choisi de subir une ablation préventive...
Article
Des futurs bébés en bonne santé : telle est l’une des préoccupations majeures de la médecine prédictive. Pour prendre en charge le plus tôt possible les enfants ­atteints de maladies, voire éviter certaines...
Article
Que nous apprennent les tests génétiques ? Peut-on personnaliser les traitements ? Qui peut faire un test génétique ? Les points clés de la médecine prédictive en 9 questions/réponses.
Article
Gardera-t-on le droit de ne pas savoir ? Comment préserver notre intimité génétique ? Trop de diagnostic va-t-il tuer...
Point de vue
Bébés-éprouvettes, dons de gamètes, mères porteuses... La procréation médicalement assistée (PMA) fait régulièrement l’objet de débats passionnés. La philosophe Marie Gaille revient sur les grandes...
Article
Passionnée par le langage, Véronique Aubergé est une des grandes spécialistes de la robotique sociale, c'est-à-...